Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi d 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre

Oui au désenclavement du Chablais
Oui au contournement de Thonon

Article 2

Cette association a pour but de :

- Défendre tous les projets routiers, autoroutiers, ferroviaires ou lacustres de désenclavement du Chablais par des financements privés ou publics.

- De participer à tous les projets susceptibles de désenclaver les Chablais

- De créer des bureaux d’orientation à l’attention des non membres, pour conseiller toutes les initiatives en faveur du désenclavement des Chablais et qui revendiquent les droits des Chablaisiens.

Article 3

Le siège social est fixé à

1, Impasse du Clos de la Forge – 74200 THONON

Article 4

L’association se compose de

-membres d’honneurs
-membres bienfaiteurs
-membres actifs qui seuls ont droit de vote

Article 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui participent à la vie sociale de l’association.

Article 7

Radiations

• la démission
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour explications
  

Article 8

• le montant des cotisations
• les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
• les dons

Article 9

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Bureau de 3 membres, élus pour 3 années par les membres actifs. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

• un président
• un secrétaire
• un trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

A l’échéance de la période triennale, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Renouvellement du bureau

Le renouvellement du bureau ne pourra se faire que par tiers sortant

Article 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1° Juillet 1901et au décret du 16 Août 1901.