PROGRAMME VIII

Transports et Communications

PREAMBULE

Contribuant directement au développement des territoires à une échelle européenne, ainsi qu'à la soli darité et à l'équilibre entre les différentes parties de la région, le système de transport de Rhône-Alpes a fait l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre de l'élaboration des schémas de services collec tifs, pour les voyageurs et les marchandises.

Les objectifs et les enjeux principaux, débattus dans les groupes de travail issus de la Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT), sont les suivants :

- ouvrir la région à l'international ;
- fluidifier les trafics nord-sud :
- ouvrir la région à l'ouest :
- fiabiliser et désengorger les franchissements alpins ;
- libérer les centres d'agglomérations du trafic de transit ;
- améliorer l'accessibilité des secteurs enclavés et des zones touristiques.

Ces objectifs convergent largement avec les orientations du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire adopté par les collectivités locales et avec leur déclinaison en matière de transports (schéma régional des transports) en faveur d'un aménagement équilibré, d'initiatives régionales ambitieuses, et d'un renforcement des capacités d'échanges et de communication.

Les grandes lignes de l'action souhaitée par l'Etat et la Région à l'issue de cet exercice s'inscrivent principale-ment dans les thèmes suivants :

- un rééquilibrage entre les transports routiers et les transports moins polluants, notamment ferroviaires, au profit de ces derniers, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, pour préserver l’environnement et réduire la congestion routière ;
- l'amélioration de la qualité de l'offre de transport ainsi que la réduction de ses aspects négatifs : insécurité routière, nuisances sonores, etc.., en particulier en milieu urbain ;
- la mise en œuvre d’une réelle politique intermodale permettant à chaque mode de faire valoir ses atouts en organisant leur articulation. Cela permettra de prendre en compte l’évolution des pratiques de déplacements observée tant pour les voyageurs que pour les marchandises.

Le contrat de plan permettra de mettre en œuvre un programme ferroviaire en très forte augmentation par rapport au plan précédent, tout en maintenant un rythme comparable pour les investissements routiers, sans oublier le transport fluvial.

La politique des transports ne se limite pas aux seules opérations inscrites dans le présent contrat. En effet, plusieurs projets importants, dont certains sont déjà décidés, sont examinés dans le cadre des schémas de services collectifs en préparation.

Selon les termes mêmes du mandat de négociation donné par le Premier Ministre au Préfet de région, il s'agit  :

- pour les transports ferroviaires, de la ligne du Haut-Bugey entre Mâcon et Genève, de la branche sud du T.G.V. Rhin-Rhône (pour renforcer les relations entre l’Europe du nord, l'Alsace, la Franche­ Comté, la Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et au­delà, l'Espagne), du contournement ferroviaire fret de Lyon (pour le développement du trafic nord­sud, la desserte de l'Arc méditerranéen, et notamment du port de Marseille) et de la liaison transalpine Lyon-Turin, à laquelle est rattachée l’électrification du sillon alpin entre Montmélian et Grenoble ;
- pour les transports routiers ou autoroutiers, et pour des réalisations échelonnées dans le temps : le contournement autoroutier de Lyon, la liaison autoroutière A89 entre Lyon et Balbigny, desservant Roanne, l'autoroute A45 Lyon – Saint-Etienne (ces trois opérations contribuant à la revitalisa tion économique de l'ouest de Rhône-Alpes), l'autoroute A48 Ambérieu-Coiranne (maillon entre l'A39 et l'A48 vers Grenoble pour améliorer l'axe alternatif à l'A6-A7), et l'amélioration de la liaison routière Grenoble-Sisteron.

Par ailleurs, au-delà du seul territoire de Rhône-Alpes, les schémas de services collectifs de transports auront à préciser les réponses à apporter aux problèmes d'écoulement de trafic dans le sillon rhodanien.

VIII-l. LE TRANSPORT FERROVIAIRE

Le réseau ferroviaire répond à trois grandes fonctions :

- le trafic régional et périurbain, dont le développement cohérent passe par une stratégie de valorisation du réseau à travers toutes ses composantes : dessertes, mais aussi matériel, infrastructures, gares, tarification, information et intermodalité ;
- les liaisons voyageurs nationales et internationales, pour lesquelles la grande vitesse se développe, avec en Rhône-Alpes la liaison sur Paris, l'ouverture prochaine de la ligne à grande vitesse vers Marseille et Nîmes, et la perspective de la nouvelle liaison entre Lyon et Turin ;
- le trafic des marchandises, avec l'ouverture des corridors nord-sud et vers l'Italie, pour lesquels la qualité de service se heurte notamment à des problèmes de capacité, dans un contexte où une croissance soutenue des trafics a été affirmée comme prioritaire par l’Etat pour rééquilibrer les flux entre les modes.

1. Les objectifs et les engagements financiers

Pour la durée du contrat de plan, l'Etat et la Région s'engagent respectivement à hauteur de 928,5 MF et 1075 MF, ces montants incluant pour chacun 22,5 MF réservés aux études de nouvelles opérations. En incluant la participation de Réseau Ferré de France (RFF), c'est un programme d'études de 60 MF qui sera consacré aux nouvelles opérations.

Il est rappelé que RFF met par ailleurs en œuvre un programme de régénération du réseau existant dont il est envisagé qu'il s'élève, en région Rhône-Alpes, à 2,8 Milliards de francs pendant la durée du contrat de plan.

Dans la limite des sommes définies par l’Etat et la Région, ceux-ci s'engagent à financer, avec l'aide d'autres partenaires publics, des opérations visant à améliorer la qualité du service offert sur le réseau ferroviaire existant, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. Ils conviennent d'axer leurs interventions sur les thèmes suivants :

L'augmentation de la capacité du réseau régional, afin de permettre un développement de l’en­semble des activités voyageurs et fret. Pour les TER, les objectifs affirmés dans le schéma régional des transports sont l’augmentation des fréquences, le cadencement et l’amélioration de la régularité des trains. Les aménagements d’infrastructures contribuant à ces objectifs sont admis, pour ce plan, comme prioritaires vis-à-vis des aménagements de relèvement des vitesses. Toutefois, les progrès de la régula­rité permettront d’améliorer les temps de parcours effectifs. De même, l’arrivée prochaine de maté­riels modernes permettra d’améliorer les temps de parcours sur les infrastructures qui ont bénéficié d’aménagements lors du contrat précédent, notamment sur Lyon – Saint-Etienne et Lyon - Roanne.

Les travaux concernent prioritairement les secteurs suivants :

• le nœud lyonnais y compris les secteurs de Givors et de Sathonay ;
• le sillon alpin : Romans-Moirans, Aix-les-Bains - Annecy et gare d'Annecy ;
• la ligne Lyon – Bourg-en-Bresse ;
• le nord de la Haute-Savoie : Evian-Annemasse et Vallée de l'Arve-Bellegarde

Il est à noter que les travaux du nœud lyonnais amélioreront l’ensemble des liaisons régionales qui convergent vers Lyon.

Le développement du trafic périurbain

Cet objectif conjugue des actions sur les voies (électrification, voies supplémentaires, signalisation, etc...) et des actions sur les points d'arrêt, afin de mieux articuler le service ferroviaire avec l’urbanisation et l’ensemble des autres modes de transports. L'hypothèse de matériels légers éventuellement intercon­nectables avec les tramways urbains peut être envisagée et fera l'objet d'une attention particulière dans l'étude des aménagements.

Ce thème concerne principalement :

• Saint-Etienne – Firminy ;
• le périurbain lyonnais, dont l’aménagement de parcs relais et la modernisation de l'ouest lyonnais ;
• le périurbain grenoblois

Les actions en faveur de l'intermodalité

En complément des actions ci-dessus, l'Etat et la Région souhaitent favoriser l'usage des transports en commun pour les déplacements quotidiens. Pour cela, les actions sont les suivantes :

• requalifier les gares dans une approche globale du site : aménagement des abords, des accès et du stationnement pour tous les modes, organisation des lieux d'échanges entre les modes, amélioration du confort et des conditions d’attente ;
• développer un système de billettique régionale compatible avec les autres réseaux rhônalpins, en vue de faciliter l’accès aux voyageurs et d’offrir une tarification simplifiée ;
• améliorer l’information, par la création d'une centrale d’information multimodale à l'échelle de la région intégrant tous les réseaux de transport public.

Les relations de Rhône-Alpes avec les régions limitrophes

L’aménagement de la liaison Lyon - Roanne - Clermont-Ferrand, retenu par le CIADT du 15 décembre 1998, contribue à l’ouverture de la région Rhône-Alpes vers l’ouest et au désenclavement du Roannais. Un certain nombre d’opérations sont prévues dans le contrat de plan, et d’autres hors contrat de plan, pour améliorer de façon significative le temps de parcours. Au titre des premières, on trouve notamment le raccordement de Saint-Germain des Fossés, situé en Auvergne et auquel Rhône-Alpes partici pera, qui permettra un gain de temps de 10 minutes sur le parcours global. Les aménagements dans le nœud lyonnais contribueront aussi à l’amélioration de la liaison Lyon - Roanne. Enfin, dans le cadre du programme mentionné plus haut de régénération des voies engagé par RFF, hors contrat de plan, des opérations de renouvellement des voies et ballast permettront aussi l’amélioration du temps de parcours de cette liaison.

Les actions en faveur du fret ferroviaire

Pour les marchandises, l’Etat et la Région souhaitent reporter sur le fer la plus forte part possible des augmentations de trafic, et plus particulièrement dans la traversée des Alpes et dans la vallée du Rhône. Le trafic de marchandises se heurte à des problèmes de capacité notamment au niveau du nœud de Lyon et des secteurs de Chambéry et de Modane. Pour cela, l’Etat et la Région retiennent prioritairement l'amélioration de la capacité de l'itinéraire fret Dijon - Ambérieu - Modane.

Les études

Comme indiqué plus haut, un montant de 60 MF est réservé pour réaliser des études qui permettront :

- des choix pertinents d’opérations pour les contrats de plan suivants (études générales d’opportunité et de faisabilité) ;
- des estimations fiables en matière de coûts et délais (études opérationnelles, par exemple APS) ;
- des évaluations des opérations réalisées dans le cadre du contrat, notamment au regard des objectifs recherchés par les investissements.

Ces études feront l’objet d’un programme à établir dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat de plan et susceptible d’évoluer sur la durée du contrat.

2. Les modalités de mise en œuvre Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d'ouvrage des opérations est assurée par RFF pour tout ce qui touche à l'infrastructure ferroviaire proprement dite. Les opérations touchant les gares, parcs relais, la billettique ou l'information seront conduites sous la maîtrise d'ouvrage d'une ou de plusieurs collectivités, associées ou non à la SNCF.

Opérations et clés de financement

La liste annexée au présent contrat indique les opérations que l'Etat et la Région souhaitent réaliser, avec les montants hors taxes estimés, évalués à la signature de ce contrat, et les clés de répartition entre chaque partenaire. Le montant total de toutes ces opérations dépasse d'environ 25 % les crédits programmés par tous les partenaires qui cofinancent le programme.

Cette façon de procéder doit permettre d'éviter une réalisation incomplète du programme, liée aux dif­ ficultés techniques ou juridiques que certaines opérations prévues pourraient rencontrer. En effet, un bilan intermédiaire de l'exécution du contrat de plan sera réalisé en 2003. En fonction des études qui auront été menées pendant les quatre premières années du contrat de plan, une liste des opérations restant à réaliser sera établie dans la limite stricte des engagements financiers souscrits à la signature du contrat, à savoir :

- 928,5 MF pour l'Etat

- 1075 MF pour la Région.

Les opérations qui ne pourraient être retenues seront éventuellement reportées sur le prochain contrat de plan.

L'Etat et la Région sont prêts à s'engager dans le financement des études pour toutes ces opérations. Pour les opérations de la première phase, cet engagement concerne également les travaux, alors que pour les autres opérations, l'engagement des travaux est subordonné aux résultats des études et à une nouvelle négociation qui se tiendra en 2003 afin de préciser la liste des opérations qui seront effectivement réalisées.

Les taux de participation de RFF sont indicatifs et devront être établis, de façon contradictoire, projet par projet, en fonction des recettes de tarification et des économies ou dépenses de maintenance générées par le projet. Des études indépendantes pourront être menées pour préciser le montant des projets et la participation de RFF.

Pour les opérations fret, la part de la Région fixée dans les conventions spécifiques sera forfaitaire.

Procédures

Pour les opérations d'infrastructures, une convention sera établie pour chaque opération de maîtrise d’ouvrage RFF, sur la base d'un APS (avant-projet sommaire) soumis à l’avis de la Région puis approuvé par RFF ou par le ministre chargé des transports (conformément à la réglementation en vigueur). La convention sera signée par l’ensemble des financeurs ; elle définira le contenu de l'opération, son coût, le plan de financement, l'échéancier et les modalités de versement des subventions.

Pour les autres projets, une convention sera également établie pour chaque opération, sur la base d'un coût d'objectif établi par le maître d'ouvrage. La convention sera signée par l'ensemble des financeurs ; elle définira le contenu de l'opération, son coût, le plan de financement, l'échéancier et les modalités de versement des subventions. Aucune opération globale prenant en compte le patrimoine immobilier de la SNCF ou de RFF ne pourra donner lieu à une convention signée par l'Etat et la Région, si la SNCF ou RFF ne participe pas à son financement.

Pour toutes les opérations, les participations de l'Etat d'une part et de la Région d'autre part sont forfaitaires dans chacune des conventions

Programmation annuelle et suivi

La programmation des opérations est arrêtée annuellement par l'Etat et la Région, sur proposition des maîtres d'ouvrage. Elle est révisable en cours d’année en tant que de besoin.

Un comité technique constitué de représentants de l'Etat, de la Région, de RFF et de la SNCF est chargé, pendant toute la durée du contrat de plan, de préparer la programmation annuelle des opérations, d'assurer le suivi de sa mise en œuvre, d'établir et d'actualiser le programme d'études et de vérifier si les objectifs poursuivis par les opérations sont atteints.

VIII-2. LA ROUTE : INFRASTRUCTURES ET EXPLOITATION

Le réseau routier national contribue à la structuration de la région, en complétant le maillage autoroutier, ces deux réseaux supportant la plus grande partie des échanges, tant au niveau des personnes que des marchandises. Le rééquilibrage au profit du ferroviaire et du fluvial et le développement de l'intermodalité sont confortés par la nécessité de renforcer la route dans son rôle de désenclavement des territoires, et par la mise en œuvre des mesures visant à une utilisation optimale des infrastructures.

Outre les projets autoroutiers dont la poursuite est prévue dans les années à venir, deux volets hors contrat de plan seront mis en œuvre sur la région Rhône-Alpes :

- La poursuite du programme d'aménagement de la RN7 de Roanne à la limite de l'Allier. Il s'agit d'achever le plan spécial d'aménagement décidé en 1989 et financé à 100 % par l'Etat. Pendant la durée du plan, 300 MF sont prévus pour les opérations suivantes :

• déviation de Saint-Martin d'Estreaux (à 2 voies)
• déviation de la Pacaudière - Changy (à 2x2 voies)
• aménagements de sécurité et équipements d'exploitation

- Le programme “montagne” d’amélioration de la qualité de service des routes nationales en montagne.
Ce programme, destiné à améliorer la qualité de service du réseau routier national dans le massif alpin, regroupe des opérations de protection vis-à-vis des risques naturels : chutes de pierres, éboulements, avalanches et glissements de terrain. Le CIADT du 23 juillet 1999 a décidé que l'Etat consacrerait 600 millions de francs à ce programme sur les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant la durée de ce plan.

Ces opérations proposées pour Rhône-Alpes sont les suivantes :

- Ain : RN504
- Isère : RN75, 85 et 91
- Savoie : RN 90 et 212
- Haute-Savoie : RN 205 et 506

Ces opérations permettront notamment d'améliorer les conditions d'accès aux stations de sports d'hiver, au bénéfice de l'activité touristique, en garantissant à la fois la sécurité des déplacements et une meilleure fluidité.

L'Etat financera ces opérations à hauteur de 1/3 de leur montant, sauf pour celles qui figuraient déjà dans le contrat précédent, pour lesquelles l’Etat maintiendra son taux de participation initial. La Région s'engage à hauteur de 20 % sur l'ensemble des opérations de ce programme, avec une participation complémentaire pour les opérations du contrat précédent.

Ceci conduit, sur la base des opérations proposées pour un programme de travaux de 1150 MF environ, à des participations de l'Etat et de la Région, par département, de :

Ces opérations feront l'objet de conventions spécifiques.

Des conventions particulières fixeront précisément la liste des opérations, les maîtrises d'ouvrage, et les financements des différents partenaires.

1. Le programme contractualisé

L'Etat et la Région affecteront respectivement des montants de 1940 MF et de 1570 MF aux opérations contractualisées, ces montants incluant pour chacun 30 MF affectés aux études des opérations non inscrites dans ce programme, afin de rassembler les éléments nécessaires à la préparation du prochain contrat de plan.

Les actions à mettre en œuvre répondent aux objectifs suivants : Ouvrir la région à l'ouest

L'amélioration de liaisons transversales vers l'ouest contribuera à un rééquilibrage du territoire régional en offrant de nouvelles possibilités de développement aux bassins en difficulté que comptent les départements de la Loire et de l'Ardèche.

La mise à 2x2 voies de l'axe RN7-RN82 au sud de Roanne sera achevée, en cohérence avec la poursuite du projet A89 entre Balbigny et La-Tour-de-Salvagny.

Dans le cadre de la politique qui a été définie pour relier Saint-Etienne à Lyon, l'axe RN88-A47 sera requalifié pour améliorer son exploitation et son insertion dans l'environnement, parallèlement à la montée en puissance du service ferroviaire, et en attendant la construction de l'autoroute A45.

Les liens entre le département de l'Ardèche et la vallée du Rhône seront renforcés par la construction d'un deuxième pont sur le Rhône à Valence, et par l'engagement de la déviation du Teil et l'aménagement de la RN102.

Améliorer l'accessibilité des territoires enclavés et des secteurs touristiques

La quasi saturation des RN5 et 206 entre Thonon et Annemasse appelle des aménagements importants pour pallier l'abandon de l'autoroute A400. Une première phase du désenclavement du Chablais sera réalisée par l'aménagement d'une voie nouvelle entre Machilly et Thonon et de la RN206, le département de la Haute-Savoie assurant la maîtrise d'ouvrage et organisant le financement de la déviation de Thonon et du barreau Veigy - Machilly.

La RN85 continuera à être aménagée dans le cadre du contrat de plan et du programme spécial Matheysine (100 % Etat, hors contrat de plan). L'aménagement de la RN102 améliorera la liaison de l'Ardèche avec le sillon rhodanien.

L'aménagement de la RN91 desservant les stations du massif de l'Oisans sera poursuivi afin de répondre aux importantes pointes saisonnières de trafic.

Des solutions (financées hors contrat de plan) seront recherchées pour améliorer l’accessibilité du Vercors à partir de la vallée du Rhône.

Améliorer le fonctionnement des agglomérations

Pour les grandes agglomérations (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne), l’Etat et la Région conviennent de la complexité croissante de la question des déplacements urbains et périurbains, et de l’ampleur des enjeux financiers pour les grandes infrastructures de transport.

Il apparaît nécessaire d’approfondir, dans le cadre d’une réflexion multimodale, la question du finance-ment de ces grandes infrastructures, pour définir la répartition des participations entre les usagers et les pouvoirs publics, et, pour ces derniers, dans le respect des compétences de chacun.

C’est pourquoi, l’Etat et la Région conviennent :

- de réserver une somme de 100 MF pour des études sur le contournement nord de Grenoble et le contournement ouest de Saint-Etienne (80 MF pour l'Isère et 20 MF pour la Loire), afin de ne pas retarder une mise en œuvre future ;
- de réserver une somme de 275 millions de francs afin :

1. de financer les études générales concernant la problématique des déplacements urbains et périurbains, et notamment les modalités de financement des grandes infrastructures ;
2. de se donner les moyens de soutenir la mise en œuvre des solutions préconisées par ces études techniques et générales en faveur des grandes infrastructures périurbaines des grandes agglomérations de Rhône-Alpes, dans une approche multimodale.

L'utilisation de cette somme est subordonnée à l'accord préalable de l'Etat et de la Région, et donnera lieu à une convention spécifique le moment venu.

Par ailleurs, pour les agglomérations de taille plus réduite, les contournements ou les déviations seront poursuivis ou engagés : Bourg-lès-Valence, Voiron, Annecy, Meximieux, Le Teil.

Enfin, les voiries rapides urbaines (VRU) feront l’objet de requalification :
- un programme de protection des riverains contre le bruit est prévu ;
- un programme d’amélioration de la gestion dynamique du trafic, en lien si possible avec les modes de transports collectifs lourds de l’agglomération sera engagé.

Les voiries rapides des agglomérations de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne et Chambéry seront ainsi requalifiées. L’Etat et la Région prévoient de consacrer respectivement 138 MF et 61 MF à ces pro­ grammes de requalification, dont 35 MF (pour l'Etat) et 20 MF (pour la Région) pour des dispositifs cen­ tralisés de gestion de trafic.

Aménager les axes à fort trafic

Les axes supportant le plus fort trafic devront être adaptés à la croissance de la demande de déplace­ments, en ayant soin de respecter le développement des transports collectifs, et sans se substituer au réseau autoroutier. Ceci concerne notamment la RN6 dans le nord-Isère, et la RN7 dans la Drôme. Par ailleurs, seront prises en compte les possibilités de nouveaux échangeurs autoroutiers à la hauteur de Saint-Uze, de Villefranche-sur-Saône et de Communay, qui seront financés hors contrat de plan.

Enfin, comme indiqué dans le préambule, une réflexion plus globale sur l’aménagement des voies du sillon rhodanien sera engagée, aussi bien pour fluidifier les trafics de transit que pour améliorer la desserte des territoires.

Améliorer la sécurité routière

L'Etat consacrera 80 MF à la mise en œuvre du plan régionalisé d'aménagements de sécurité (PRAS), les opérations de ce plan étant sélectionnées en fonction de leur efficacité au regard de la réduction des accidents de la route. Les clés de financement intégreront les apports éventuels des collectivités locales.

Les études

Comme indiqué plus haut, un montant de 60 MF est réservé pour réaliser des études qui permettront :

- des choix pertinents d’opérations pour les contrats de plan suivants (études générales d’opportunité et de faisabilité) ;
- des estimations fiables en matière de coûts et délais (études opérationnelles par exemple APS) ;
- des évaluations des opérations réalisées dans le cadre du contrat notamment au regard des objec tifs recherchés par les investissements.

Ces études feront l’objet d’un programme à établir dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat de plan et susceptible d’évoluer sur la durée du contrat.

2. Les modalités de mise en œuvre - Liste des opérations

La liste annexée au présent contrat indique les opérations que l'Etat et la Région souhaitent réaliser, avec leurs estimations résultant des études disponibles à la signature du contrat (TVA comprise). Le montant de toutes ces opérations dépasse d'environ 25 % les crédits programmés par tous les partenaires qui cofinancent ce programme.

Cette façon de procéder doit permettre d'éviter une réalisation incomplète du programme liée aux dif­ ficultés techniques ou juridiques que certaines opérations prévues pourraient rencontrer.

En effet, un bilan intermédiaire de l'exécution du contrat de plan sera réalisé en 2003. En fonction des études qui auront été menées pendant les quatre premières années du contrat de plan, une liste des opérations restant à réaliser sera établie dans la limite stricte des engagements financiers souscrits à la signature du contrat, à savoir :

- 1940 MF pour l'Etat,

- 1570 MF pour la Région.

Les opérations qui ne pourraient être retenues seront éventuellement reportées sur le prochain contrat de plan.

L'Etat et la Région s'engagent dans le financement des études pour les opérations figurant sur la liste annexée au contrat. Pour celles qui sont déclarées d’utilité publique à la signature de ce contrat, cet engagement concerne également dès maintenant les travaux. Pour les autres opérations, la programmation des travaux résultera d'une convention spécifique à passer entre l’Etat et la Région.

Les opérations reportées du plan précédent seront réalisées en priorité, les conventions déjà conclues seront prorogées, si nécessaire, par avenants qui devront être conclus dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Les clefs de financement et la participation de chaque partenaire sont définies, pour chaque opération, à l’annexe susmentionnée. Sous réserve que, dans chaque département, la nature des opérations et l’équilibre financier global soient respectés, ces clefs pourront être modifiées par accord explicite entre les partenaires, en particulier pour tenir compte d’éventuelles modifications des répartitions financières liées aux logiques de maîtrise d’ouvrage.

Procédures

Préalablement à tout financement, chaque opération fera l'objet d'une convention spécifique, fixant les modalités techniques et financières de sa réalisation.

Chaque convention sera bâtie à partir des documents définissant l’opération (cahier des charges, avant­projet, ….), qui auront été préalablement soumis à la Région, ainsi que de son échéancier technique et financier prévisionnel. L’Etat, en sa qualité de maître d’ouvrage et maître d’œuvre, s’engagera, pour ce qui le concerne, sur le respect du programme, des coûts et des délais de l’opération.

Chaque année la programmation des opérations cofinancées est arrêtée par l’Etat après accord de la Région. L'Etat informera la Région au fur et à mesure de la mise en œuvre de cette programmation.

Financements

Pour les opérations à maîtrise d’ouvrage Etat, les participations de la Région et des collectivités locales seront versées sous forme de fonds de concours à l’Etat.

L’échéancier de versement des fonds de concours devra correspondre à l'échéancier de réalisation des opérations.

Dans le cas où la maîtrise d’ouvrage sera assurée par une collectivité locale, les modalités financières seront définies conventionnellement entre les partenaires concernés.

Suivi

Un comité technique regroupant les représentants de l'Etat et de la Région est chargé de suivre la mise en œuvre du programme contractualisé et de donner un avis sur la programmation annuelle proposée par l'Etat ; il se réunira au moins une fois par an à l'occasion de la préparation de la programmation. L'Etat présentera un bilan technique et financier des opérations. Ce bilan fera apparaître en particulier la comparaison des réalisations par rapport aux plannings prévisionnels ainsi que les solutions de nature à remédier aux difficultés ou aux retards constatés.

VIII-3. LE TRANSPORT FLUVIAL

Objectifs

Les caractéristiques de la région Rhône-Alpes doivent également inciter à améliorer le rôle et l’efficacité des transports fluviaux. Le couloir rhodanien bénéficie d’une desserte fluviale à grand gabarit qui peut être davantage utilisée alors que les infrastructures routières et ferroviaires sont fortement sollicitées.

En appui aux actions de modernisation prises en charge par Voies Navigables de France (VNF), l'Etat et la Région souhaitent conforter le développement du trafic de marchandises sur le bassin Rhône-Saône à travers notamment la modernisation du système portuaire et le développement des connexions avec les autres modes de transport.

Actions

Les potentialités offertes par le port Edouard Herriot comme plate-forme multimodale rail - fleuve - route et port avancé de Marseille, situé au cœur de l'agglomération, seront développées à l'aide d'un programme de restructuration comprenant l'amélioration de sa desserte sud pour conforter l'implantation du port dans la ville, la création d'un port public, l'extension du terminal à conteneurs et la création d'une cité de la logistique.

L'Etat et la Région participeront aux investissements sur les installations des ports de Vienne et Valence, ainsi qu'à l'extension du port des Tellines en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La Région subventionnera également la création d'embranchements fluviaux et la modernisation d'autres ports. Une aide à l'organisation et à la professionnalisation des transporteurs fluviaux sera aussi apportée.

Le barrage de Couzon sur la Saône sera modernisé.

En outre, une étude globale sur l'opportunité du désenclavement du réseau vers le nord et son intégration au réseau européen sera menée en vue de dégager les perspectives de développement à long terme.

Au total, les aides accordées par l'Etat et la Région au titre du transport fluvial et du transport combiné se montent à 40 MF pour l'Etat et 70 MF pour la Région, sur un investissement total estimé à 375 MF.

VIII-4. LES ETUDES INTERMODALES

Outre les études réalisées dans chacun des volets routier, ferroviaire et fluvial, il convient de développer davantage les approches multimodales des problèmes de transport touchant la région Rhône-Alpes.

Pour cela, l'Etat et la Région consacreront 15 MF chacun à la conduite d'études intermodales et à l'amé­lioration d'outils d'aide à la décision capables d'appréhender les déplacements tous modes.

Les études intermodales concerneront par exemple la problématique du sillon rhodanien et les conditions multimodales de développement du fret ferroviaire.

Pour les outils d’aide à la décision, il conviendra de compléter les données de base existantes, notamment sur les périmètres périurbains, afin d’améliorer les outils d’analyse et de prévision. Une attention particulière sera apportée à la mise en cohérence des données et outils existants sur l’ensemble de Rhône-Alpes.

Parlons sous. Voici les engagements qui nous concernent
Ferroviaire : engagement région 71 MF ( 11M€) sur un total régional de 1270 MF (194M€)

Routier : engagement région 291 MF ( 44,4M€) sur un total régional de 1926 MF (294 M€).