1er février 2005

Mise en place de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France

Le 1er décembre 2004 est paru le décret portant statut de l'agence de financement des infrastructures de transport de France au Journal Officiel. Il s'agit là d'une étape très importante qui vient d'être franchie dans l'application des décisions prises lors du CIADT du 18 décembre 2003.
Après la nomination de ses administrateurs et de son président, puis son installation officielle par le ministre, cet établissement est désormais pleinement opérationnel.
La création de cette agence constitue l'élément central du financement des grands projets d'infrastructures de transport arrêté lors du CIADT du 18 décembre 2003.

 L'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France
Avec un premier budget s'élèvant à 635 M€, l'agence est en mesure de poursuivre des chantiers importants et d'ores et déjà engagés comme le TGV Est et la liaison ferroviaire Perpignan-Figueras. Elle est également en mesure de lancer en 2005 plusieurs autres opérations comme : les liaisons autoroutières A19 et A41, les installations terminales de Perpignan dans le cadre de l'accueil de la LGV Perpignan-Figueras, la ligne ferroviaire du Haut-Bugey, la liaison ferroviaire Dijon-Modane dans le contexte de l'amélioration des traversées alpines, mais aussi le terminal portuaire Fos 2XL.
Les ressources de l'agence proviennent pour l'essentiel du secteur autoroutier et notamment des dividendes versés par les sociétés publiques concessionnaires d'autoroute. A ce titre, l'accord conclu entre l'État et le groupe VINCI permet de stabiliser le capital d'ASF, d'accroître ainsi la visibilité de la société et enfin de contribuer à l'objectif d'amélioration de son taux de distribution de dividendes.


 Le conseil d'administration de l'AFITF
Le décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France est paru le 5 janvier 2005 au Journal Officiel. Il s'agit de la dernière étape dans la mise en place opérationnelle de l'agence.
Gérard LONGUET, ancien ministre, ancien président du Conseil régional de Lorraine et actuel sénateur de la Meuse et conseiller régional de Lorraine, assurera la présidence de cet établissement public.
Les 6 représentants de l'État au conseil d'administration sont : le délégué à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale, le directeur des Routes, le directeur des Transports Terrestres, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du Budget et le directeur des Études Économiques et de l'Évaluation environnementale.
Outre les représentants de l'Etat, sont désignés comme membre du Conseil d'Administration les personnalités suivantes  :
- Patrick OLLIER, député des Hauts-de-Seine, président de la Commission des Affaires Économiques à l'Assemblée Nationale, maire de Rueil-Malmaison ;
- Jean ARTHUIS, ancien ministre, sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, président de la commission des finances du Sénat ;
- Philippe DURON, président du Conseil régional de Basse-Normandie  ;
- Jacques OUDIN, magistrat à la Cour des comptes, vice-président du Conseil général de la Vendée, ancien rapporteur spécial du budget des transports terrestres au Sénat ;
- Frédéric ROUILLE, ancien vice-président du Conseil régional Poitou-Charentes chargé des infrastructures et des transports.