Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités en 2004 ?

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise les modalités des nouveaux transferts de compétence aux différents échelons décentralisés. La plupart des dispositions de cette loi entreront en vigueur le 1er janvier 2005 et plus de soixante décrets d'application, simples ou en Conseil d’État, sont prévus.

La commune et le groupement de communes restent des niveaux relativement peu concernés par cette seconde vague de décentralisation. En revanche la région, même si l'étendue de son pouvoir a été revue à la baisse, et surtout le département se voient confier de nombreuses nouvelles responsabilités. De plus, ces trois niveaux de collectivités territoriales, ainsi que leur groupements, peuvent désormais gérer, s’ils en font la demande et à titre expérimental, les fonds structurels européens.

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