Action sociale, solidarité, logement |
-Sauf exception, a la charge de l'ensemble des prestations d'aide sociale : aide sociale à l'enfance, aide aux handicapés, insertion sociale et professionnelle (gestion du RMI-RMA depuis le 1er janvier 2004), aide aux personnes âgées ;
-Protection sanitaire de la famille et de l'enfance.
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-Définit et met en œuvre la politique d'action sociale ;
-Possibilité d'exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;
- Création dans chaque département, financement et gestion de nouveaux FAJ ;
- Expérimentation dans certains départements de compétences élargies en matière de protection judiciaire de la jeunesse ;
- Création dans chaque département, gestion et financement de nouveaux fonds de solidarité pour le logement.
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Aménagement de l'espace, équipement |
- Entretien et investissement concernant la voirie départementale ;
- Organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires hors du périmètre urbain ;
- Création, équipement et gestion des ports maritimes de commerce et de pêche ;
- Élaboration d'un programme d'aide à l'équipement rural ;
- Protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non ;
- Donne son avis lors de l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) par la région
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- Gestion d’une partie (environ 15000 km) des routes nationales
- Peuvent se porter candidats jusqu’au 1°juillet 2006 pour l'aménagement, l’entretien et la gestion d'aérodromes civils
- S'ils le demandent avant le 1° janvier 2006, propriété, aménagement et gestion de tout port non autonome relevant de l'État situé sur son territoire |
Éducation, culture, patrimoine |
- Construction, entretien, équipement et financement des collèges ;
- Responsabilité des bibliothèques centrales de prêt ;
- Gestion et entretien des archives et des musées départementaux. |
- Propriété du patrimoine immobilier des collèges ;
- Définition des secteurs de recrutement des collèges après avis du conseil départemental de l'Éducation nationale ;
- Responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges ;
- Élaboration d'un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique - Gestion, à titre expérimental pour quatre ans, des crédits d'entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit n'appartenant pas à l'État ou à ses établissements publics ;
- Peuvent devenir propriétaire de monuments classés ou inscrits appartenant à l'État ou au Centre des monuments nationaux. |
Action économique
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-Participation possible au financement des aides directes aux entreprises dans le cadre d'une convention avec la région ;
-Attribution d'aides indirectes aux entreprises.
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Possibilité de mettre en œuvre leurs propres régimes d'aides après l'accord de la région.
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